À quoi sert un acte de base ?
L’acte de base est la description de l’ensemble immobilier qu’il s’agisse des parties privatives ou communes. L’acte de base comprend aussi la fixation de la quote-part des parties communes afférentes à chaque partie privative.
Cette quote-part détermine le millième de chaque lot et met en place la division pour l’intervention des différents propriétaires d’une copropriété, dans les charges des parties communes et des travaux par exemple.
Comment faire un acte de base ?
Un acte de base doit comporter plusieurs éléments indispensables comme :
- La description de l’ensemble du bien immobilier
- La description des parties communes et privatives
- La quote-part des parties communes associées à chaque partie privative
Il comprend donc la description du bien ainsi que les abords du bâtiment. Nos experts immobiliers se chargent ainsi de la description du bâtiment, du jardin, de la piscine, du terrain de tennis, du parking, des jeux pour enfants et de toutes autres installations communes. Cette description permet d’éviter toutes les contestations qui pourraient naître par la suite.
Quel est notre rôle ?
Avec le bureau d'expertise immobilière Mikolajczak, vous vous assurez d’obtenir le service le plus abouti pour la prise en charge de votre acte de base. Laissez-nous gérer l’ensemble des documents administratifs concernant votre bien immobilier. Nous nous chargeons de :
- Toutes les mesures de la propriété et du bâtiment
- Tous les plans de la propriété
- La description des parties communes et privatives
- Calculer les millièmes (quotités) pour la répartition de chaque lot
Vous souhaitez en apprendre davantage sur l’acte de base ? Nos experts en bâtiment se feront un plaisir de vous expliquer tous les détails de ce point particulièrement complexe mais tellement important pour votre propriété.
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour avoir de plus amples informations. Nous sommes à votre écoute. Vous souhaitez également connaître nos honoraires ? N’hésitez pas à consulter notre page créée à cet effet.