Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire ?
Il est possible que vous deviez un jour faire face à des litiges concernant votre bien. Lorsqu’une expertise judiciaire est demandée, un technicien devra analyser la consistance des désordres, les causes et les responsabilités envisageables. L’expert en bâtiment est donc envoyé sur le terrain pour récolter les informations qui permettra au juge de trancher le litige.
Notre bureau d’expertise immobilière est régulièrement mandaté par les tribunaux pour des missions d’expertise judiciaire : délimitation de terrains, mitoyenneté, sortie locative…
C’est le juge qui peut ordonner une expertise si, lors d’un litige, il n’a pas d’éléments suffisants pour prendre sa décision. Mais vous pouvez également demander une expertise pour mettre en lumière des faits dont la décision du juge dépendra. Les frais de l’expertise prévus dans le jugement sont généralement à charge du demandeur de l’expertise.
Comment se passe une expertise judiciaire ?
L’expert immobilier se rend sur le terrain du litige. La procédure inclut plusieurs étapes :
- La demande d’expertise judiciaire
- La convocation à la réunion d’expertise
- La constatation des désordres et les observations orales des parties
- Les “dires” qui marquent le moment où les parties adresses leurs observations à l’expert
- Les possibles mises en cause complémentaires
- Le dépôt du rapport d’expertise
Nous prenons toujours le temps de l’analyse pour fournir une réponse précise et objective. Nous pouvons notamment vérifier le mesurage mais également faire des recherches notariales ou cadastrales.
Vous êtes à la recherche d’un expert immobilier pour une expertise judiciaire ? Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure en question ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Nos experts sont entièrement à votre disposition pour régler ces questions souvent bien stressantes. N’hésitez pas non plus à consulter notre page consacrée à nos honoraires.